Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TocToc propose à ses clients la vente de QR codes par voie électronique, ainsi que les modalités de souscription à son service d'abonnement.
Les commandes sont passées en ligne, via la plateforme Stripe (à travers l'application TocToc). TocToc ne pourra être tenue responsable des erreurs éventuelles de saisie de l'utilisateur.
Les QR codes sont livrés à travers l'application TocToc sous forme d'emplacements supplémentaires. Si votre abonnement ne se met pas à jour sur l'application, contactez-nous.
Le service proposé par TocToc est un abonnement permettant d'augmenter le nombre de qr codes disponibles, ainsi que bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. L'accès aux emplacements de QR code est disponible uniquement lorsque l'utilisateur est abonné. En dehors de cette période, les QR codes ne seront pas supprimés, mais simplement inaccessibles. L'abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf en cas de résiliation par l'utilisateur.
Le paiement s'effectue en ligne, via la plateforme Stripe. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Toute commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les commandes de QR codes ne sont pas soumises à un droit de rétractation. Les abonnements ne pourront pas être annulés et remboursables au prorata en cours de période. Vous pourrez cependant suspendre le prélèvement l'abonnement
TocToc ne pourra être tenu responsable en cas de dommage indirect, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourraient survenir à l'occasion de l'utilisation de ses QR codes ou de son service d'abonnement. De plus, notre service s'autorise une indisponibilité temporaire pour des raisons de maintenance ou d'amélioration de ses services. TocToc ne pourra être tenu responsable de ces indisponibilités.
Les QR codes créés par TocToc restent la propriété de TocToc. Il est interdit de les reproduire, de les distribuer ou de les utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'abonnement sont utilisées uniquement pour le traitement de ces dernières. Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société TocToc.